Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et des Mandataires Sociaux
Protégez Votre Patrimoine Personnel
En tant que dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions stratégiques. Ces décisions, essentielles à la croissance de votre entreprise, peuvent aussi engager votre responsabilité personnelle.
Pourquoi l'assurance RC Dirigeants est-elle indispensable ?
Le quotidien d'un dirigeant est fait de prises de risque. Cependant, en cas de mise en cause, les conséquences peuvent être directes et personnelles.
- Une protection que l'entreprise ne peut pas offrir : En France, la loi est claire. L'entreprise ne peut pas prendre en charge les frais de défense ou les dommages et intérêts si votre responsabilité personnelle de dirigeant est engagée.
- Un investissement stratégique pour l'entreprise : Protéger ses dirigeants, c'est assurer la pérennité et la stabilité de l'entreprise. C'est pourquoi elle a tout intérêt à souscrire cette assurance pour vous.
- Des domaines à risques multiples : Votre responsabilité peut être recherchée dans des domaines variés tels que l'hygiène et la sécurité, le droit des sociétés ou encore le droit du travail.
Les menaces concrètes qui pèsent sur votre mandat
Votre fonction vous expose à des risques spécifiques, de plus en plus complexes. Voici les plus courants :
Les Risques Cyber
Faits reprochés : Défaut de protection des données, non notification d'une violation à la CNIL ou aux personnes concernées.
Sanctions : Jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d’amendes, sans compter les actions en responsabilité civile des clients et actionnaires.
Prévention : Souscrire une assurance Cyber et mettre en place des politiques de sécurité robustes.
Sanctions : Jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d’amendes, sans compter les actions en responsabilité civile des clients et actionnaires.
Prévention : Souscrire une assurance Cyber et mettre en place des politiques de sécurité robustes.
Le manquement à l'obligation de sécurité des données peut vous coûter cher.
Votre obligation d'assurer la santé et la sécurité de vos salariés est un pilier de votre fonction.
Une faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d’actifs peut directement impacter votre patrimoine.
Nul n'est à l'abri d'une erreur, mais celle-ci peut être qualifiée de faute.
Le non-respect du cadre légal, réglementaire ou statutaire est une source majeure de mise en cause.
Votre obligation d'assurer la santé et la sécurité de vos salariés est un pilier de votre fonction.
Une faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d’actifs peut directement impacter votre patrimoine.
Nul n'est à l'abri d'une erreur, mais celle-ci peut être qualifiée de faute.
Le non-respect du cadre légal, réglementaire ou statutaire est une source majeure de mise en cause.
Les Risques liés aux Procédures Collectives
Faits reprochés : Poursuite abusive d'une activité déficitaire, usage des biens de l'entreprise à des fins personnelles, détournement d'actif ou augmentation frauduleuse du passif.
Sanctions : Obligation de supporter sur vos biens propres tout ou partie de l'insuffisance d'actifs.
Sanctions : Obligation de supporter sur vos biens propres tout ou partie de l'insuffisance d'actifs.
Les Fautes de Gestion et Erreurs
Faits reprochés : Faute commise par imprudence, négligence, omission ou erreur. Acquisition non maîtrisée, stratégie hasardeuse, investissement trop élevé, déclaration tardive de cessation de paiement, défaut d'assurance.
Sanctions : Jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d’amendes, sans compter l'interdiction de gérer.
Les violations du cadre légal, réglementaire ou statutaire
Faits reprochés : Violation des statuts de l'entreprise, accident du travail, concurrence déloyale, non-respect des règles d'hygiène, de sécurité ou de la réglementation environnementale.
Sanctions : amendes, des peines de prison, la confiscation de biens ou encore l’interdiction d’exercer, sans compter que la responsabilité pénale peut être engagée.
Sanctions : amendes, des peines de prison, la confiscation de biens ou encore l’interdiction d’exercer, sans compter que la responsabilité pénale peut être engagée.
Les Risques Psychosociaux (RPS) au Travail
Faits reprochés : Manquement dans la prévention des risques liés au stress, pressions psychologiques, manque de reconnaissance, objectifs inaccessibles, conflits internes non gérés.
Sanctions : Jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amendes, sans compter les dommages et intérêts versés aux salariés.
Prévention : Mettre en œuvre une politique de prévention des risques active et bienveillante.
Sanctions : Jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amendes, sans compter les dommages et intérêts versés aux salariés.
Prévention : Mettre en œuvre une politique de prévention des risques active et bienveillante.
Ils peuvent vous demander des comptes
Acteurs internes à l'entreprise
- L’entreprise elle-même (personne morale)
- Salariés et employés
- Organes représentatifs du personnel
- Associés et actionnaires
- Autres dirigeants
Ils peuvent vous demander des comptes
Acteurs externes à l'entreprise
La RC Dirigeants : Votre Bouclier Juridique et Financier
Face à ces menaces, une seule solution : l'anticipation.
Elle prend en charge :
- Les frais de défense (avocats, experts).
- Les éventuels dommages et intérêts.
- Les frais de reconstitution de votre image.
Sécurisez votre avenir et celui de votre entreprise
Ne laissez pas une décision de gestion mettre en péril votre patrimoine et votre réputation. Nos experts sont à votre disposition pour analyser vos besoins et vous proposer une couverture sur-mesure.
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