Politique de confidentialité
Cette page explique, simplement, quelles données personnelles ce site utilise, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle couvre le site hermodassurances.fr et son espace dommage-ouvrage.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est HERMOD ASSURANCES (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 884 185 497), courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20005279. Le référent pour la protection des données est Martial de Joybert, président ; le cabinet n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question sur vos données : contact@hermodassurances.fr. L’adresse du siège figure dans les mentions légales.
En un coup d’œil
| Quand | Données utilisées | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Vous demandez un devis ou vous nous écrivez | Prénom, nom, société le cas échéant, e-mail, téléphone, détails du projet, message libre, case de consentement | Vous répondre, vous rappeler, établir et vous transmettre un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du règlement général sur la protection des données, RGPD) | Prospect : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Vous souscrivez un contrat | Données du dossier : identité, coordonnées, description du projet ou de l’activité, documents nécessaires à l’assureur | Souscrire et gérer le contrat, respecter nos obligations de courtier (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment) | Exécution du contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) | Toute la relation, puis 5 ans après la fin du contrat ; pièces d’identité et de vigilance : 5 ans après la fin de la relation d’affaires |
| Vous utilisez l’estimateur de prime | Type de travaux, coût, destination du bien, code postal, pente, nombre de logements, piscine ; l’adresse que vous saisissez | Calculer une prime indicative et vous aider à saisir l’adresse | Mesures précontractuelles à votre demande (6.1.b) | Le calcul n’est pas conservé ; voir ci-dessous pour l’adresse |
| Vous consultez le site | Données techniques de connexion (adresse IP, date, pages demandées) tenues par l’hébergeur | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (6.1.f) | Durée courte, selon les règles de l’hébergeur |
Les formulaires de contact et de devis
Les champs obligatoires sont signalés. Le cabinet n’enregistre aucune donnée de santé : lorsqu’un questionnaire médical est exigé par un assureur, il est complété directement auprès de lui. Dans le message libre, merci de ne pas indiquer de données de santé, bancaires ou d’identifiants. La demande n’est traitée que si vous cochez la case d’acceptation d’être recontacté. Un champ invisible, destiné à repérer les robots, n’est utilisé qu’à cette fin.
Avant l’envoi, la demande peut être conservée dans le navigateur de votre appareil (stockage local) pour vous éviter de la ressaisir. Cette copie reste sur votre appareil et n’est pas transmise à des tiers.
L’estimateur de prime et la saisie de l’adresse
Pour calculer une prime indicative, le site envoie à notre service de calcul le type de travaux, le coût, la destination du bien, le code postal, la pente, le nombre de logements et la présence d’une piscine. Aucun nom, e-mail ni téléphone n’est demandé, et ces éléments ne sont pas conservés : le service calcule le prix puis le renvoie.
Le champ d’adresse propose des suggestions au fil de la saisie. Ce que vous tapez est alors transmis au service de géocodage de la Géoplateforme de l’IGN (service public, geoservices.ign.fr), qui renvoie les adresses correspondantes. Seul le code postal de l’adresse choisie est utilisé pour le calcul. Si vous poursuivez par une demande de devis, l’adresse peut y être reprise avec votre accord.
Qui reçoit vos données ?
- Les entreprises d’assurance et les courtiers grossistes que nous interrogeons pour placer votre risque et gérer vos contrats. Lorsque nous saisissons vos données sur l’espace d’un assureur, nous agissons pour son compte : sa propre notice d’information s’applique alors.
- Les autorités, lorsque la loi l’exige : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Tracfin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les administrations et les juridictions. Le médiateur de l’assurance, si vous le saisissez.
- Nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité et agissant sur nos instructions : l’hébergement du site et notre messagerie électronique (Infomaniak, Suisse) ; Mistral AI (France, Union européenne), pour l’aide à la lecture des documents que vous nous transmettez ; les services publics interrogés pour vérifier un numéro SIREN ou une adresse (INSEE, INPI et IGN), auxquels seuls ces éléments sont transmis.
- La Géoplateforme de l’IGN, pour les suggestions d’adresses de l’estimateur, comme décrit plus haut.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et nous ne faisons aucune prospection pour le compte de tiers. Notre outil de gestion des dossiers est hébergé en France, sur un serveur exploité par le cabinet. Le site et la messagerie sont hébergés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles ; aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est effectué par le cabinet. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossier client : conseil, devis, contrats, correspondances | Pendant toute la relation, puis 5 ans à compter de la fin du contrat (délai de prescription) |
| Pièces d’identité et documents de vigilance (lutte contre le blanchiment) | 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires |
| Prospects (personnes non clientes) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Preuve de votre consentement ou de votre opposition à la prospection | Pendant toute la relation, puis 3 ans après sa fin |
| Réclamations | 5 ans à compter de leur clôture |
| Données techniques de connexion du site | Durée courte, fixée par l’hébergeur pour la sécurité du site |
Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou rendues anonymes.
Cookies et mesure d’audience
À la date de cette mise à jour, ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement. Si nous mettons en place une mesure d’audience, elle sera limitée à des statistiques anonymes dispensées de consentement, ou vous sera proposée avec votre choix, et cette page sera mise à jour.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre accord à être recontacté. Pour exercer ces droits : contact@hermodassurances.fr, en joignant un justificatif d’identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin, et les données sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou en Suisse.
Mises à jour de cette page
Cette politique est mise à jour lorsqu’un traitement change. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.